Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site e-CIJES exploité par la Confédération des Jeunes Entreprises et Startups du Togo (CJES TOGO), association de droit togolais dont le numéro de récépissé est : 10924/MATDDT-SG-DLPAP-DOCA, ayant son siège social à Lomé, Totsi – Immeuble de la CJES Togo face Ecobank, Tél : (00228) 90 70 00 02, email : info@cjet.tg. Le site propose un diagnostic de structuration, des formations et une mise en relation avec des prestataires adaptés. Les présentes Conditions reconnaissent à l’Association un rôle de facilitateur dans ces dernières interactions.

Définitions

1. Association : la Confédération des Juniors Entreprises du Togo
2. Site : la plateforme e-CIJES, accessible sur l’URL https://ecijes.cjet.tg/login ;
3. Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
4. Contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Objet

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’utilisation du site, encadrent le comportement des utilisateurs, garantissent la sécurité et la protection des contenus et des données personnelles.

Accès

L’accès au site est gratuit à tous.

Processus de création et de suppression du compte

La création d’un Compte Utilisateur nécessite la fourniture d’informations exactes.

L’Utilisateur demeure seul responsable des documents et informations qu’il transmet via la Plateforme. Il garantit que ces contenus sont licites, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, la suppression de son compte à tout moment.

Obligations et utilisation du site

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur :

1. Reconnaît que l’Association, par le biais de son site, joue le rôle de facilitateur dans les interactions entre les utilisateurs contractants via le site.
2. Accepte que l’Association joue le rôle de facilitateur de la bonne exécution des engagements pris via le site

L’Utilisateur s’engage à :

1. · Fournir des informations exactes et complètes.
2. · Utiliser le site dans le strict respect des lois et règlements applicables.
3. · À collaborer avec l’Association dans les diligences qu’elle met en œuvre, telles que les vérifications, le suivi de l’exécution des prestations ou obligations convenues, ainsi que la formulation de propositions aux différentes parties.

L’intervention de l’Association constitue une obligation de moyens et n’implique en aucun cas une garantie de résultat ni une substitution aux obligations des parties.

Toute utilisation contraire aux objectifs du site, aux lois ou à l’ordre public peut entraîner la suspension ou l’ interdiction d’accès.

Ressources du site

L’Utilisateur consent, par l’acceptation des présentes conditions, à utiliser les ressources internes du site, à savoir :

1. Kobo : monnaie réelle rechargeable pour financer toutes les prestations, pouvant être convertie en Bons d’accompagnement si nécessaire ; les retraits sont possibles avec frais à la charge de l’Utilisateur.
2. Coris : points attribués par la plateforme ou par parrainage, utilisables uniquement pour certains services de base au sein de l’écosystème E-CIJES, non convertibles en Kobo ni en Bons.
3. Bons d’accompagnement : crédits attribués par des bailleurs ou générés par conversion de Kobo, destinés exclusivement à financer des prestations ou services sur le site, non convertibles en argent réel et non retirables.
4. Crédit SIKA : crédit interne destiné au financement des prestations de structuration, remboursé automatiquement via les revenus générés par les marchés ou financements obtenus via CJES-HUB, utilisable uniquement sur la plateforme.

L’Association se réserve le droit de créer d’autres ressources ou de retirer celles existantes au profit d’autres.

Modalités de services

Les modalités de services de l’Association sont mentionnées dans les Conditions Générales de Service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) appartiennent à l’Association, à ses partenaires ou à ses utilisateurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ces contenus sans autorisation.

Tout utilisateur publiant du contenu garantit qu’il détient les droits nécessaires et accorde à l’Association l’autorisation de diffusion sur le site.

Données à caractère personnel et Politique de Confidentialité

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Indisponibilités et Maintenance

L’Association ne garantit pas un accès continu à la Plateforme, laquelle peut faire l’objet de maintenances ou interruptions.

Responsabilité

L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.

L’Association n’est pas responsable des :

1. Interruptions temporaires du site
2. Des pertes ou altérations de données imputables aux tiers,
3. Dommages et préjudices liés à l’utilisation des informations disponibles sur le site.

Tous les contrats, transactions ou accords conclus entre les Utilisateurs en dehors du site n’engagent pas la supervision de l’Association et lui sont inopposables.

Force majeure

L’Association ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure.

Modification des CGU

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

L’usage continu du site vaut acceptation des modifications.

L’utilisateur qui s’oppose à une modificationvoit son accès au site et aux services automatiquement résilié, sans préjudice des droits déjà acquis.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

Tout litigedécoulant de l’interprétation ou de l'exécution des présentes conditions fera préalablement l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.